Mentions légales – Sogecrèche

PROPRIÉTÉ
‍
Nom de la structure : groupe Sogecrèche
Adresse : 12 rue vavin 75006 Paris
Email : contact@sogereche.fr
Directeur de la publication : Thierry Cantet

REALISATION

Conception et développement : Thomas Florentin
WebDesign : David Andrade

HEBERGEMENT

OVH SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
www.ovh.com

ACCES AU SITE

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du Propriétaire, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, le Propriétaire ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

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STATISTIQUES WEB

Des statistiques de clics sont produites afin de permettre une amélioration constante de notre site Web. Les clics individuels sont enregistrés de façon anonyme et ne peuvent être réassociés à des utilisateurs spécifiques. Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés. Nous protégeons votre vie privée. Le Propriétaire protège votre vie privée à double titre. En accord avec nos mesures internes sur la confidentialité, nous transférons vos données, exclusivement aux sociétés distributeurs agréés membres du réseau commercial du Propriétaire, pour leur permettre de vous contacter au plus tôt. D’autre part, conformément à la loi Informatique et Libertés (article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978), les données nominatives vous concernant que vous communiquerez sur le site ne seront utilisées à des fins commerciales et de marketing qu’avec votre agrément. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données pour des motifs légitimes ou à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale.

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MODALITÉS DU SITE

L’utilisation des services offerts par le site implique l’acceptation de ce qui est exposé ci-dessous. Ces indications sont susceptibles de modification, nous vous invitons à les consulter très régulièrement pour vérifier le contenu. Le Propriétaire du site apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser des informations de qualité. Le Propriétaire ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Le Propriétaire se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. Le Propriétaire ne représente pas, ne garantit pas, ne cautionne pas, ni ne détient aucune responsabilité sur des sites extérieurs pour lesquels il pourrait exister des liens depuis ce site ou vice-versa. Tout site extérieur que vous pouvez visiter à partir d’un lien hypertexte depuis ce site est en dehors du contrôle du Propriétaire et vous le visitez à vos propres risques. Le Propriétaire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

INFORMATIONS TECHNIQUES / SÉCURITÉ.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet. Par ailleurs, il appartient à chaque utilisateur d’internet de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et / ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulants sur Internet.

Modification des mentions légales et conditions d’utilisation

Le Propriétaire se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Introduction
Cette politique de confidentialité vous explique comment notre entreprise utilise vos données personnelles lorsque vous visitez notre site et interagissez avec nous. Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.

2. Les données personnelles que nous recueillons
Les données personnelles, ou les informations personnelles, signifient toute information à propos d’une personne pouvant servir à l’identifier. Nous pouvons distinguer différents types de données personnelles :
les données d’identité comprennent le titre, le prénom, le nom, le nom d’utilisateur ou identifiant similaire, ainsi qu’une version cryptée d’un identifiant/mot de passe. Les données de contact comprennent les adresses (e-mail et postale), les numéros de téléphone ou tous autres moyens de contacter directement l’utilisateur. Les données techniques comprennent votre adresse IP, vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, votre fuseau horaire et votre localisation, les types et versions de plug-in de votre navigateur, votre système et votre plateforme d’exploitation, et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Internet. Ces données sont utilisées pour mesurer l’audience du site.

Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas partager de données avec nous, nous ne pourrons peut-être pas vous fournir les services demandés.

3. Comment vos données personnelles sont-elles recueillies ?
Nous utilisons diverses fonctionnalités et technologies en mesure de collecter des données vous concernant : lorsque vous utilisez les différents formulaires du site. Lorsque nous utilisons Google Analytics pour la mesure de l’audience sur notre site.

4. Utilisation de vos données personnelles.
Nous utilisons uniquement les données personnelles, conformément à la loi, dans les cas suivants : afin de répondre aux demandes d’informations via nos formulaires, afin de nous permettre d’effectuer des mesures d’audience sur notre site.

En aucun cas, le propriétaire de ce site ne fera commerce de vos données personnelles.

5. Utilisation des cookies.
Un « cookie » est un petit fichier déposé par un site web sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Les cookies stockent des informations de navigation ou des informations de profil. Ils sont omniprésents et largement utilisés sur tous les sites web. Sur le site, certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement de notre plate-forme web. D’autres cookies sont déposés par des services tiers pour les mesures d’audience (Google Analytics). Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à ce service : politique de confidentialité de Google Analytics

‍Voici la liste des cookies utilisés :cookie_notice_accepted – Cookie de configuration d’une solution logicielle pour nous aider à respecter nos obligations vis à vis des cookies.Session Data et wp-settings-time-206 – cookies déposés par notre plate-forme web, ils participent au bon fonctionnement du site et à votre navigation sur celui-ci._ga – Déposés par Google Analytics, ce cookie est utile pour les mesures d’audience (recueille des données techniques qui restent anonymes)hidepromofooter – Ce cookie participe à l’animation commerciale de notre site en affichant un simple bandeau promotionnel en bas de page.

6. Acceptation ou réfutation des cookies.
Si vous souhaitez que le site ne dépose pas de cookies sur votre terminal, vous pouvez paramétrer votre navigateur afin qu’il refuse tout ou partie des cookies. Pour ce site spécifiquement, pour les sites que vous désignerez, ou encore pour tous les sites que vous visiterez. Le paramétrage des navigateurs est propre à chacun. Nous vous proposons ici les liens vers la documentation des navigateurs les plus courants :Chrome Firefox Internet Explorer Microsoft Edge Opéra Safari 7 Safari IOS
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7. Divulgation de vos données personnelles.
La société propriétaire de ce site s’engage à ne pas divulguer vos données d’identité et de contact en dehors de vos demandes d’information ou de notre relation commerciale. Certaines données techniques seront partagées avec des services tiers dans le cadre de l’analyse de l’audience du site (Google Analytics). Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Google Analyticspour en savoir plus.

8. Sécurité des données.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger l’intégrité de notre plate-forme web et par conséquence de vos données personnelles. De plus, le protocole https assure le chiffrage et l’intégrité des transferts de données sur le réseau. Nous profitons également des solides mesures de sécurité mises en place par notre hébergeur.

9. Vos droits légaux.
Conformément au règlement général sur la protection des données personnelles nous nous engageons à : vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (ce que nous faisons dans la présente politique de confidentialité), vous permettre de nous demander de supprimer les données personnelles que nous possédons et vous concernant, vous permettre d’obtenir une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv). Pour cela, nous vous invitons à nous envoyer un courrier en recommandé en précisant : votre adresse IP, adresse email, nom et prénom afin de bien supprimer l’intégralité de ces données ou de vous les transmettre. Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et nous vous tiendrons informé. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.